Contrôle interne

Le contrôle interne, une tâche du Conseil de fondation

La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle a apporté certaines nouveautés. Le délai de mise en œuvre d'une grande partie des dispositions légales a pris fin en décembre 2012. Le premier contrôle du respect des nouvelles exigences a été effectué pour l'exercice 2012.

Depuis, l'organe de révision doit attester, lors des vérifications portant sur l'organisation et sur la gestion de l'institution de prévoyance, l'existence d'un contrôle interne adapté à la taille et à la complexité de l'institution (art. 35, al. 1 OPP2). L'organe suprême est responsable de l'introduction (dans la mesure le contrôle n'existe pas encore) et de la mise en œuvre des contrôles internes.

Notre outil Excel de trois pages «Contrôles internes pour les petites institutions de prévoyance», très simple d'utilisation, est conçu par exemple pour les fonds de bienfaisance et remplit à notre avis les exigences minimales d'un contrôle interne adapté. Il est de conception simple et doit être rempli dans le cadre d'une autoévaluation par les personnes responsables de l'institution de prévoyance et porté à la connaissance du Conseil de fondation. L'outil peut être adapté aux circonstances de votre institution de prévoyance et est disponible gratuitement ici:

Contrôles internes

L'«outil de contrôle interne pour moyennes et grandes institutions de prévoyance» permet de mettre en œuvre le contrôle interne selon une approche globale et orientée risque. L'organe suprême a ainsi à sa disposition un instrument efficace pour définir les activités de pilotage et de contrôle et crée une plus-value pour l'institution de prévoyance. L'«outil de contrôle interne pour les institutions de prévoyance» a été développé par des spécialistes expérimentés. Il est basé sur Excel et peut être obtenu chez nous.

Contact

Ueli Höhn
Responsable gestion des caisses de pension
Tél. +41 43 817 73 00
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