Disclaimer

Informations juridiques

1 Généralités
Le site web www.libera.ch est la présence Internet de Libera SA (ci-après: Libera). Le site web est exploité par Libera et aménagé en collaboration avec différents partenaires. En consultant des informations, des indications et des documents figurant sur le site web de Libera, vous déclarez adhérer aux conditions ci-après.

2 Droit d'auteur
Copyright de Libera SA. Tous droits réservés. Libera est une marque protégée. Tous les travaux publiés sur le site web, notamment les textes, les images, les graphiques, les fichiers son, vidéo et animation, ainsi que les arrangements sont soumis à la loi sur le droit d'auteur et aux autres loi de propriété intellectuelle. Sans l'accord écrit de Libera, ils ne doivent pas être utilisés sur des sites web de tiers, ni être enregistrés, traités, reproduits, transmis ou modifiés à des fins commerciales ou pour être diffusés. Les travaux mis à disposition par des tiers sur leurs sites web sont soumis à leurs droits de propriété intellectuelle.

3 Protection des données
3.1 Généralités
Le traitement de données prélevées lors de la visite du site web de Libera a lieu conformément aux dispositions suisses sur la protection des données.

3.2 Traitement de données personnelles
Lors de la visite de sites web, le serveur web enregistre automatiquement le nom de l'Internet Service Provider du visiteur, le site Internet à partir duquel le visiteur visite le site, les pages consultées par le visiteur ainsi que la date et la durée de la visite. Par ailleurs, les données personnelles ne sont mémorisées que si le visiteur les communique de son plein gré - p. ex. en remplissant le formulaire de contact.

3.3 Utilisation et transmission des données personnelles et affectation à un usage déterminé
Libera utilise les données personnelles du visiteur à des fins de gestion technique du site web, de gestion des clients, pour des enquêtes sur des produits et pour le marketing. Les données seront enregistrées à ces fins en fonction de la demande du visiteur. Les collaborateurs qui auront pris connaissance de ces données sont tenus de les traiter de façon confidentielle.

3.4 Cookies
Libera utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers stockés de façon temporaire sur le disque dur du visiteur. Le but des informations contenues dans les cookies est de faciliter la navigation et d'augmenter ainsi le confort d'utilisation d'un site Internet. Il va de soi que le visiteur peut aussi visiter le site Internet sans accepter les cookies. Les cookies du fournisseur ne contiennent pas d'informations personnelles spécifiques. Ainsi, la sphère privée du visiteur est protégée. La plupart des browsers accepte automatiquement les cookies. A l'aide de la fonction d'aide du browser, le visiteur peut se renseigner sur la procédure à suivre pour modifier ce réglage. Le fait que le visiteur n'accepte pas les cookies peut entraîner une restriction fonctionnelle des offres se trouvant sur les sites.

3.5 Sécurité
Libera applique dans le cadre de l'aménagement et de l'exploitation de son site web les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'exploitation. D'éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L'utilisateur accède au site web à ses propres risques. Libera n'assume en particulier aucune garantie pour le fonctionnement ou pour le fonctionnement sans faille de la page web. Elle ne peut non plus garantir que le site web ou le serveur correspondant soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ou que de tels virus ou composants nuisibles ne soient pas transmis dans le cadre de l'utilisation.

3.6 Doit à obtenir des renseignements
Sur demande, Libera communique au visiteur dans le cadre des obligations légales si des données personnelles sont enregistrées sur lui et lesquelles. Si, malgré les efforts apportés à l'exactitude et à la mise à jour des données, des informations erronées étaient sauvegardées, Libera les corrigera sur demande du visiteur.

4 Trafic de courriels
La sécurité du courrier électronique non crypté n'est pas garantie. Si Libera est contactée par courriel, sauf mention expresse contraire, la réponse sera envoyée par courriel et la suite de la communication aura également lieu par courrier électronique.
Libera ne garantit pas le traitement des courriels dans les délais. Aucune prétention contre Libera ne peut découler des défaillances techniques ou d'exploitation du trafic de courriels.

5 Droits de licence
La propriété intellectuelle contenue sur le site web de Libera, telle que les droits d'auteur et les marques commerciales, est protégée. L'utilisation du site web ne donne pas droit à des licences ou autres droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de Libera ou de tiers.

6 Pas d'offre
Une offre ou une recommandation en vue de l'achat ou de la vente de produits ou de services tels que des produits de placement ou des services de conseil en placement ne font pas partie intégrante du site web de Libera. Une information pouvant être consultée sur le site web de Libera ne représente pas non plus une recommandation d'ordre financier, juridique, fiscal ou comptable.

7 Déclarations prévisionnelles
Les informations du site web de Libera peuvent contenir des déclarations prévisionnelles. De telles déclarations contiennent des risques et des incertitudes. Libera ne garantit pas l'exactitude de déclarations prévisionnelles et n'est pas tenue de les actualiser.

8 Responsabilité
Toute responsabilité de Libera est exclue pour des dommages ou des dommages indirects qui résulteraient de l'accès à ses pages web ou à des éléments séparés et de leur utilisation (resp. à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation).
En cas de constatation de risques de sécurité, Libera se réserve expressément le droit d'interrompre l'accès à ses pages web ou dans des cas graves de bloquer l'accès jusqu'à l'élimination des risques. Toute responsabilité de Libera pour les éventuels dommages ou dommages indirects résultant de l'interruption ou du blocage est exclue.
Libera exclut toute responsabilité pour les sites web de tiers auxquels il est renvoyé par des liens ou qui contiennent des liens avec le site web de Libera. Libera n'assume notamment aucune responsabilité pour leurs contenus et/ou leur actualité. En cliquant sur les liens, le visiteur quitte le site web et les présentes dispositions ne sont plus applicables.

9 Réserve de modifications
Libera se réserve expressément le droit de modifier en tout temps et sans annonce préalable les informations contenues sur son site.

10 Fiabilité des informations publiées
Libera prend toute précaution utile pour que les informations sur ses pages web soient correctes et actuelles à la date de la publication. Cependant, ni Libera ni ses partenaires contractuels n'assument de responsabilité concernant l'actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.

11 Droit applicable et for
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