Lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise, la prévoyance professionnelle du personnel concerné de l’entreprise devrait être une partie importante des négociations de vente. Pour l’acheteur en particulier, les conséquences possibles de cette transaction (coûts, obligations, cotisations annuelles, intégration dans ses propres solutions de prévoyance et leurs conséquences, comptabilisation des obligations selon les règles comptables internationales) sont du plus haut intérêt. Les conséquences de la reprise d’un effectif d’assurés peuvent avoir une portée énorme et il est préférable de les clarifier et de les quantifier avant les négociations de vente définitives. C’est pourquoi nous nous chargeons volontiers des activités suivantes pour vous:
- Effets de la situation de prévoyance sur le prix d’achat
- Évaluation standardisée et pratique de l’ensemble de la solution de prévoyance
- Aperçu des aspects relatifs au prix d’achat, au contrat de vente et aux négociationsÉvaluation modulaire des critères importants avec un rapport Red Flag
- Évaluation détaillée des risques essentiels
- Accompagnement de l’intégration de l’effectif dans la solution de prévoyance de l’acheteur
- Assistance dans la recherche d’un nouvel organisme de prévoyance pour les assurés
- Évaluation et comptabilisation des engagements selon les normes IFRS ou US-GAAP
- Conseil juridique sur les questions de droit de la prévoyance dans les contrats de vente
Un conseil objectif et neutre est particulièrement important lors des évaluations de due diligence. Nous pouvons vous garantir cette neutralité, car nous sommes indépendants des banques, des assurances ou des auditeurs.
